Version 1 — août 2026
1. Objet
Votre espace personnel vous donne accès aux documents relatifs à votre opération : plans, pièces contractuelles, documents comptables et administratifs. Il est mis à disposition gratuitement, pour la durée de notre mission.
2. Vos identifiants
Votre accès est strictement personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des consultations effectuées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous suspectez qu’un tiers y a accès.
3. Nature des documents
Les documents disponibles dans votre espace sont des copies de consultation. Ils ne remplacent pas les pièces qui vous sont transmises officiellement dans le cadre de notre mission. En cas de différence entre un document consulté ici et une pièce transmise par voie officielle, c’est cette dernière qui fait foi.
4. Versions
Chaque document porte une date et, lorsqu’il y a lieu, un indice. Avant d’agir sur la base d’une pièce, vérifiez que vous consultez bien la version la plus récente. Un document peut être mis à jour ou retiré à tout moment.
5. Disponibilité
Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour maintenir votre espace accessible, sans garantie de disponibilité permanente. Une interruption technique n’affecte ni nos obligations contractuelles, ni les vôtres.
6. Usage
Les documents vous sont destinés dans le cadre de votre opération. Leur diffusion à des tiers sans rapport avec celle-ci relève de votre seule responsabilité, notamment lorsqu’ils contiennent des informations relevant du secret des affaires ou de la propriété intellectuelle d’un intervenant.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
8. Durée
Votre espace reste actif pendant notre mission, puis deux ans après son terme afin de vous permettre de récupérer vos pièces. Il est ensuite désactivé. Vous pouvez demander sa fermeture à tout moment.
9. Évolution
Ces conditions peuvent être modifiées. Toute nouvelle version vous sera présentée à votre connexion suivante.
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